Article 1. DEFINITIONS
Ci-après :
- « Entreprise ; nous » : désigne l’entreprise Amandine COL, prestataire de services, entreprise individuelle immatriculée 910 979 129 000 38, dont le siège social est situé au : Bâtiment P Parc Ilgora, 9 Allée Orion, 64600 ANGLET. L’entreprise peut être jointe par mail à l’adresse suivante : toutankhonseils@gmail.com.
- « Site » : désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://toutankhonseils.odoo.com/ pour présenter et vendre ses coachings et formations.
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site et/ou la Plateforme
- « Formation ; Formations » désigne indifféremment toutes les formations en ligne proposées par l’Entreprise à destination du public. La Formation peut se constituer de vidéos, documentation pédagogique en ligne, de bonus, selon l’offre et les explications données sur la page de vente.
- « Plateforme » : désigne la plateforme de formation en ligne accessible à partir du lien URL fourni aux Utilisateurs autorisés par l’Entreprise pour pouvoir accéder aux supports d’une formation ou d’un coaching, qu’ils soient gratuits ou payants.
- « Client ; vous » désigne la personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de l’Entreprise. Les Clients peuvent être des particuliers consommateurs ou des professionnels au sens de l’article liminaire du code de la consommation.
- « Service » désigne indifféremment toutes les prestations de service fournies par l’Entreprise, à savoir la fourniture d’un contenu numérique de formation élaboré par l’Entreprise conformément aux besoins de ses Clients, qui peuvent y accéder sur un support immatériel, depuis le Site et/ou la Plateforme ainsi que les prestations d’évaluation de suivi de Formation.
- « Conditions Générales ; CG » désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre l’Entreprise et ses Clients pour la fourniture du Service, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer. Il s’agit notamment des conditions générales de vente et d’utilisation.
- « Partenaire » : désigne tout tiers à l’Entreprise au Site duquel il pourrait être renvoyé dans le cadre du Service.
Article 2 : OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Objet. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de fourniture et d’achat des Formations à destination des Clients, ce qui inclut les modalités d’utilisation du Site et de la Plateforme. Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le vendeur.
Capacité. Toute utilisation du Site et/ou Plateforme pour bénéficier du Service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales. Le Client déclare être majeur et capable de contracter en vertu de la loi de son pays et notamment procédure de sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle.
Acceptation des CG. L’acceptation des Conditions Générales s’effectue au moment de la validation de la commande du Client. L'Entreprise s'assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. En procédant au paiement, le Client indique qu’il accepte sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales, et le cas échéant les conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Le Client contracte à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre des différentes commandes. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.
Preuve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site et la Plateforme constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
Avertissements. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l’Entreprise sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande à ses besoins.
Article 3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE ET DES FORMATIONS
Généralités. Pour une présentation détaillée de chaque Formation proposée par l’Entreprise, le Client est invité à se rendre sur la page correspondante de présentation sur le Site.
Le Client a accès au Service immédiatement après la confirmation de sa commande par l’Entreprise et au plus tard sous 48 heures.
Les Formations et coachings sont dispensés en langue française par l’Entreprise.
Les Formations s’adressent à un public varié, composé de professionnels et/ou de particuliers en fonction de la Formation, et il convient, avant toute commande passée sur le Site, de vérifier les conditions requises à l’inscription. Concernant les coachings au diplôme d’expertise-comptable DEC, et à l’épreuve du mémoire notamment, la personne qui souscrit le coaching devra respecter les conditions d’inscription aux épreuves du DEC Diplôme d’Expertse Comptable disponibles sur le site du SIEC dont vous trouverez le lien ci-après :
https://siec.education.fr/candidats/examens/DEC/inscriptions/inscriptions-28
La Formation achetée par le Client est fournie dans sa version à jour à la date d’achat et les mises à jour ne sont pas comprises. L’Entreprise se réserve le droit de proposer une mise à jour des contenus de la Formation à titre onéreux. L’Entreprise se réserve la faculté de délivrer les modules de Formation successivement, selon le programme de Formation prévu. Sauf mention contraire dans le formulaire de commande, la Formation est fournie pour une durée de 6 mois, illimitée en temps et en nombre de connexions pendant cette période, sous réserve de la cessation d’activité de l’Entreprise dans les conditions prévues par la loi concernant les contrats en cours.
Article 4. COMMANDE
Commande en ligne. Après avoir ouvert le lien vers le tunnel de vente, puis avoir cliqué sur un des boutons d’action amenant à la page où sont exposés les différents produits (séances de coaching, soutenance blanches, relecture etc… cf cette page), après avoir sélectionné l’un ou plusieurs d’entre eux, le Client est dirigé sur une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, email, éventuellement numéro de téléphone).
Après avoir lu et accepté les CG en cochant la case prévue à cet effet “J'ai lu les conditions générales de vente et y adhère sans réserve et j'atteste avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité”, il choisit son moyen de paiement. A ce jour seul le moyen de paiement Stripe est actif, le moyen de paiement paypal est en cours d’installation par un prestataire et ne peut être utilisé pour le moment. Un message d’erreur s’affiche si celui-ci est sélectionné.
Une page récapitulative de la commande et de son montant total apparaît, elle permet également de remplir les coordonnées bancaires pour le paiement. Le client remplit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant. Il peut revenir à la page précédente en un clic. S’il choisit au contraire de valider et poursuivre, ce second clic confirme définitivement la commande du Client. Il n’est actuellement pas possible de régler via le CPF.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité, de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.
Conditions tarifaires. La formation commandée est délivrée aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande du Client par l’Entreprise. Ainsi, le paiement est exigible immédiatement à la commande des produits et services, y compris pour les produits en précommande. Sauf mention contraire, les prix indiqués sont fournis toutes taxes comprises (TTC).
La validation de la commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de cette commande.
En validant sa commande, le Client autorise l’Entreprise (ou ses partenaires prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à l’organisme débiteur pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées sont renseignées, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la commande. Seul le règlement de la relecture de mémoire peut faire l’objet d’un paiement en plusieurs échéances, toutes les autres prestations devront intégralement être réglées au préalable.
Facilités de paiement. Si l’Entreprise propose de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement est prévue le mois du terme de la fourniture du Service. Aucun frais supplémentaire n’est pris en compte pour déterminer le montant total du Service réglé en plusieurs fois par rapport au prix du Service réglé en une fois. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande, et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, avec un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’au dernier règlement prévu selon le nombre de paiements proposés par l’Entreprise. L’Entreprise se réserve la possibilité de refuser un paiement en plusieurs fois.
En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, l’Entreprise ne sera pas tenue de délivrer les accès et l’Entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès au Service.
Dans le cas d’une offre spéciale et/ou en cas d’incident sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au Service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, l’Entreprise se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler les accès du Client.
Offres spéciales et bons de réduction, modification des tarifs. L’Entreprise se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Formations ainsi que de modifier ses offres et tarifs sur le Site ou la Plateforme à tout moment, pour l’avenir, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une fois.
Confirmation de la commande. Lorsque sa commande est confirmée par l’Entreprise, le Client reçoit dans un premier temps, un mail récapitulatif de sa commande puis sa convention de formation à signer dans un second temps. Tant que le client n'a pas renvoyé le dossier préalable à l'entrée en formation complété et signé, comprenant notamment la convention de formation signée ainsi que tous les documents complémentaires qui pourront être demandés, le client n'aura pas accès à la plateforme et à la formation.
Disponibilité des produits “relecture mémoire” et “soutenance blanche” : Souhaitant préserver la qualité de ses prestations, Amandine COL ne relira en personne que 6 mémoires maximum pour chaque session du DEC. Elle se réserve également le droit de refuser et rembourser les soutenances blanches qui auraient été commandées, qu'elle ne pourrait assurer en raison d'un nombre de commandes trop élevées et du délai trop restreint. De même pour les relectures de mémoire.
Concernant le surplus, une fois ce maximum atteint, elle recommandera un ou plusieurs autres coachs partenaires, qui seront en mesure de relire les mémoires et de faire passer les soutenances blanches, et qui auront plus de disponibilités. La qualité est ainsi privilégiée par rapport à la quantité. Les coachés passeront donc en direct avec ces coachs, le contrat sera seulement entre eux deux. La responsabilité de ces prestations incombera uniquement à ces coachs, Amandine COL ne pourra en être tenue pour responsable, elle aura simplement proposé à ses clients leurs coordonnées, n’ayant quant à elle plus de disponibilité pour ces deux produits cités précédemment, relecture mémoire et soutenance blanche. Il appartiendra au client de faire le choix de souscrire avec ces coachs pour la relecture mémoire ou la soutenance, ou de ne pas souscrire. Ils seront totalement libres d’en choisir d’autres, ce sera simplement pour les aiguiller et leur faire gagner du temps.
Sous-traitance :
En cas de surcharge d’activité, ce qui n'est pas encore arrivé mais toute précaution est bonne à prendre, il est possible qu’Amandine COL n’assure pas en personne certaines séances de coaching collectives ou individuelles. Elles seront alors dispensées par des personnes ayant le diplôme d’expert-comptable également et ayant elles-mêmes suivi son coaching pour l’obtenir, qui auront été informées de ses méthodes et de ses instructions. Ces personnes sont également susceptibles d’intervenir pour des soutenances blanches supplémentaires, en effet, plusieurs soutenances blanches pourront être souscrites, qui pourront avoir lieu avec plusieurs personnes différentes pour affronter plusieurs opinions, avis, personnalités, et s'entraîner au mieux. Un contrat de sous-traitance liera Amandine COL à cette ou ces personnes, qui reconnaîtront avoir pris connaissance des méthodes de coaching et scripts pour mener les séances, et qui s’engageront à communiquer à Amandine COL toutes les informations nécessaires qu’ils jugeraient bon de lui faire remonter. Le Client reconnaît avoir été informé par la lecture de ces CG du fait que les séances pourraient être dispensées par une autre personne qu’Amandine COL, même si celle-ci pourra intervenir pour répondre à une insatisfaction ou demande de leur part.
Article 5. RÈGLEMENT DE LA COMMANDE
Paiement en ligne. Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise l’Entreprise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. En sélectionnant ce mode de paiement et en renseignant ses coordonnées bancaires, le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débuter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés – notamment Stripe – qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à l’Entreprise soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles l’Entreprise n’exerce aucun contrôle. (https://stripe.com/fr) Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement de le choix du Client. L’Entreprise se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en modifier à tout moment.
Nous recourons aux services des passerelles de paiement Paypal et Stripe pour sécuriser les modalités de paiement en ligne. Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le Vendeur n’accepte pas l’American Express.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée au Vendeur.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Article 6. DROIT DE RETRACTATION.
Absence de faculté de rétractation concernant les Services. Les formations e-learning commandées via le site Learnybox accessible à l’adresse https://toutankhonseils.odoo.com/ constituent des contenus numériques non fournis sur un support matériel de sorte que ces Services entrent dans le champ des dispositions de l’article L 221-28,13° du Code de la consommation, lequel dispose que le droit de rétractation (tel que notamment prévu par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation prévoyant notamment que le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance) ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En outre, les formations e-learning commandées en ligne via le siteLearnybox accessible à l’adresse https://toutankhonseils.learnybox.com/bienvenue/ sont de nature à être pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation de sorte que ces Services entrent dans le champ des dispositions de l’article L221-18,1° du Code de la consommation lequel dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Aussi, il est rappelé que, préalablement à la commande d’une formation e-learning, l’Utilisateur a :
- Donné son accord exprès et préalable à la fourniture par Amandine COL à son endroit d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel
- Donné son accord préalable et exprès pour l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétraction (lequel est de 14 (quatorze) jours)
- Donné son accord préalable et exprès à recevoir une fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation
- Renoncé à ce titre à l’exercice de son droit de rétractation au titre de l’achat par ses soins des services
- Déclaré être informé des dispositions légales susvisées tirées de l’article L 221-28,13° et L221-28, 1° du Code de la consommation et renoncer à ce titre à son droit de rétractation concernant la commande de formation e-learning.
Article 7. MODALITES D’ACCES AU SITE ET A LA PLATEFORME
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’Acheteur sur les sites Internet de l’Entreprise. Le Client déclare avoir été suffisamment informé à cet égard et que les produits et services proposés correspondent à ses besoins. L’accès du Client aux Produits et Services se fait selon les modalités techniques et le calendrier prévus par l’Entreprise. La majorité des formations dispensées sont mises en œuvre au travers d’une plateforme d’e-learning. Dans ce cadre l’Entreprise met à disposition au profit du Client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation.
Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet. Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, logiciel de bureautique, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant).
Accès à la Plateforme. Le Client communique à l’Entreprise les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone). Le Client garantit l’Entreprise contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable l’Entreprise d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client. L’Entreprise fournit par voie électronique au Client ses codes d’accès au Service après validation de sa commande. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. Le Client est invité à contacter l’Entreprise s’il n’a pas reçu ses codes. Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, individuel, confidentiel, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis, il est également confidentiel, personnel, individuel. Le Client professionnel n’a le droit qu’à un seul utilisateur par établissement pour accéder à la Plateforme. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai l’Entreprise de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des droits d’accès par le Client, et notamment en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ses droits d’accès à la Formation, sans indemnisation, préavis, niinformation préalable. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des Conditions Générales de Vente (« CGV ») le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société).
Comportement respectueux – Confidentialité. Tout espace de contribution (réseaux sociaux, forum, groupe d'entraide...) auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d'une Formation ou public (réseaux sociaux, Youtube, forums publics...) doit être utilisé de bonne foi, et le Client s'interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute
publication de nature à porter atteinte aux droits de l’Entreprise, des tiers ou contraire à la loi. De la même manière, le Client ayant accès à un groupe privé est expressément informé que les échanges, documents, et tout autre contenu publié par un membre de ce groupe sont strictement confidentiels. Dans le cadre du Service, tout Client de l’Entreprise, s'engage à l'égard des autres membres du groupe à respecter la confidentialité et s’interdit de toute exploitation des informations dont il aurait connaissance sur les autres membres et leurs activités, qui seraient de nature à porter atteinte aux intérêts et/ou droits des autres membres du groupe.
Maintenance. La Plateforme et le Site peuvent faire l’objet d'opérations de maintenance. À cette fin, l’Entreprise se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier avec préavis, l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance : (notamment par le biais de mises à jour), ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Responsabilité contractuelle. L’Entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et à la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Notamment, l’Entreprise ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l'accès au Site ou à la Plateforme. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir l’Entreprise dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.
Suspension des accès. L’Entreprise se réserve le droit de refuser, de limiter et/ou désactiver les droits d'accès à tout ou partie de la Formation unilatéralement et après notification préalable, à tout Client en défaut de paiement ou ne respectant pas les conditions contractuelles applicables à cette Formation. Le Client accepte expressément que l’Entreprise se réserve le droit de suspendre les droits d'accès du Client à la Plateforme, toutes Formations confondues, en cas de défaut de paiement du Client pour une seule des Formations.
Article 8. GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ.
L’Entreprise garantit le Client, conformément aux dispositions légales, contre tout défaut de conformité ou vice caché des Formations provenant d'un défaut de conception ou de réalisation desdites Formations, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client.
La responsabilité de l’Entreprise ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence dûment prouvée de sa part et est limitée aux préjudices directs découlant de ladite faute ou négligence, à l'exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer l’Entreprise, par écrit, de l'existence du vice ou défaut dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés à compter de la réalisation de la Formation. L’Entreprise rectifiera ou fera rectifier, dans la mesure du possible et à ses frais, le(s)service(s) jugé(s) défectueux ou procédera à un remboursement du Client en cas d'impossibilité de rectification.
En tout état de cause, la garantie de l’Entreprise est limitée au montant HT effectivement payé par le Client pour l'achat de la Formation. Il est rappelé que l’Entreprise ne pourra pas être considérée comme responsable ou défaillante pour tout retard ou inexécution de ses obligations qui serait lié et/ou consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Article 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
L’Entreprise respecte votre vie privée et s'engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la prospection commerciales, la gestion des commandes et la délivrance du Service, effectués à partir des Sites et de la Plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En saisissant son adresse email sur le Site ou la Plateforme, l'Utilisateur et/ou Client reçoit des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle il s’est inscrit. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela d'en informer l’Entreprise à l'email suivant : toutankhonseils@gmail.com, ou de cliquer sur le lien de désinscription à la liste prévu.
L’Entreprise effectue sur le Site et la Plateforme un suivi de la fréquentation. Ces données, permettent d'améliorer l'expérience d'utilisation des Sites, de les personnaliser en fonction des demandes fréquentes des Utilisateurs et de traiter et d'exécuter les commandes des Clients.
L'Utilisateur est informé lorsque les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site ou la Plateforme sont obligatoires et nécessaires pour prendre en compte les demandes des Utilisateurs. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour l’Entreprise de traiter les demandes des Clients.
Les données traitées sont conservées conformément à la réglementation, pendant le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables, de déclaration ou probatoires à des fins de gestion des contentieux. Aucune donnée de santé n’est collectée ou traitée.
Les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel réalisés par l’Entreprise disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s'opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s'adresser à par voie postale à Mme COL Amandine, Bâtiment P Parc Ilgora, 9 Allée Orion, 64600 ANGLET, ou par mail toutankhonseils@gmail.com .
Plus d'informations sur vos droits et leurs modalités d'exercice : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles. Toute réclamation peut être portée auprès de la CNIL.
Article 10. SITES PARTENAIRES — LIENS HYPERTEXTE.
L'Utilisateur peut accéder, par les liens hypertextes présents sur le Site ou la Plateforme, aux sites de Partenaires ou de tiers, qui ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d'utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.
Le Client est informé que le Service peut nécessiter l'accès à d'autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers.
Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n'est exercé de la part de l’Entreprise qui décline toute responsabilité s'agissant de leur contenu et de l'utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.
Article 11. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUITS.
La responsabilité de l’Entreprise ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.
L'exécution des obligations de l’Entreprise au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. L’Entreprise aviserait le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à l’Entreprise, les désastres naturels, les incendies, l'interruption des télécommunications, l'interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Entreprise.
En cas d'incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service, au sein de l’Entreprise, par suite de maladie ou d'accident, l’Entreprise se réserve le droit de modifier le planning prévu.
L’Entreprise avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.
Article 12. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ.
L’Entreprise ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et Plateforme, contenus, outils et supports de formations et Formations délivrés qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès aux Sites et/ou à la Plateforme ne confère aucun droit à l'Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et à la Plateforme, qui restent la propriété exclusive de l’Entreprise ou de ses Partenaires.
L'Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Sites ou Plateforme sans l'autorisation écrite préalable de l’Entreprise ou de ses Partenaires. En particulier, sauf à ce que ce soit expressément autorisé par l’Entreprise, tout Client formé à une méthode s'engage à ne pas distribuer les contenus, quels qu'ils soient, et ce, sur n'importe quel support (internet, réseaux sociaux, Youtube, papier, formations, etc …).
L'exploitation non préalablement autorisée par l’Entreprise ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des Sites et Plateforme pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la commande, les contenus, informations et accès à la Plateforme ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni font l'objet d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la commande et de l'éventuelle reconduction du Service au-delà. À ce titre, le Client s'interdit d'utiliser et d'exploiter le Service pour le compte d'autres personnes. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication des contenus ou de ses codes d'accès non autorisée.
Le Client professionnel n’a le droit qu'à un seul utilisateur par établissement pour accéder à la Plateforme. Tout nouvel utilisateur suppose un nouvel achat, pour une même Formation. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise ou ses Partenaires par l'ensemble de ses préposés susceptibles d'avoir des accès autorisés aux contenus du Service et/ou à la Plateforme ou d'être Utilisateur.
Tous les signes distinctifs par l’Entreprise sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par l’Entreprise pourra donner lieu à des poursuites.
Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à l’Entreprise qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux torts du Client.
Extraits sonores. Le Client est informé des droits d'utilisation d'extraits sonores proposés dans certaines formations (visualisations guidées, musiques, …), sur la plateforme de Formation, et s'engage à les respecter. Tout acte d'exploitation non prévu pourra faire l'objet de poursuites par l’Entreprise ou par l’auteur des musiques en question, ce dont le Client est expressément averti.
Le Client s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.
L’Entreprise se réserve par ailleurs le droit de mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation observée de la confidentialité attachée au contenu délivré.
Article 13. RÉFÉRENCE CLIENT ET ANNUAIRE.
Référence client. Les Clients acceptent d'être cités par l’Entreprise comme bénéficiaire du Service.
L’Entreprise est autorisée à mentionner le prénom du Client, l'avis qu'il a donné à l’Entreprise sur le Service ainsi qu'une description objective de la nature du Service qui lui est fourni, dans ses listes de références et propositions à l'attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu'en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Captation. En cas d'évènement, l'acceptation des Conditions Générales par le Client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à l’Entreprise le jour ou au plus tard avant la fin de la semaine de prise de vue, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par l’Entreprise ou à son initiative.
Le Client autorise l’Entreprise à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet...) pour la promotion des activités de l’Entreprise. Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés par le présent paragraphe.Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l'image et/ou d'auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client à l’Entreprise pour donner son avis et/ou témoigner sur le Service fourni par l’Entreprise, ainsi qu'à l'éventuelle photo de profil du Client sur le réseau social depuis lequel l'avis a été rendu.
Article 14. NON SOLLICITATION.
Le Client professionnel renonce, sauf accord écrit préalable, à faire directement ou indirectement, des offres d'engagement, de missions, à un collaborateur, prestataire et en particulier un intervenant (formateur, coach, expert...) qui serait intervenu auprès du Client professionnel dans le cadre du Service rendu par l’Entreprise, ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit.
Cette renonciation est valable pendant une période de douze mois à compter du terme du contrat entre l’Entreprise et le Client professionnel.
En cas de violation de cette clause par le Client professionnel, l’Entreprise se réserve la possibilité de résilier le contrat aux torts du Client et/ou d'engager la responsabilité du Client professionnel et de demander des dommages-intérêts à hauteur du préjudice subi.
Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à l’Entreprise qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux tords du Client.
Article 15. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation et des caractéristiques de la Plateforme. Les conditions applicables sont celles dernièrement acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout autre moyen de communication sur un support durable.
Les modifications des Conditions Générales apportées par l’Entreprise ne s'appliqueront pas à la Formation déjà souscrite, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement.
Le Client peut également être invité à accepter les Conditions Générales modifiées et à défaut, les dernières Conditions Générales qu'il a acceptées continuent à s'appliquer jusqu'à ce que la Formation soit pleinement exécutée. En cas d'impossibilité pour l’Entreprise de continuer à fournir la Formation dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation de la Formation et son remboursement. Dans ce cas, l’Entreprise peut retenir un montant correspondant au service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.
Article 16. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE.
Avertissements : L’Entreprise ne délivre pas de diplôme reconnu par l'Etat. Tout certificat pouvant être délivré par l’Entreprise au terme de la Formation est fourni à titre seulement indicatif, ne constitue en aucun cas un titre professionnel, et n'a pas de valeur juridique particulière, ce que le Client accepte expressément. Le Client s'interdit expressément de se prévaloir d'un certificat ou attestation de réussite remis par l’Entreprise comme d'un diplôme officiel. Le Client s'engage à régler personnellement le prix de la Formation, pour laquelle il est facturé. Le Client ne peut prétendre à une demande de financement tels que FIFPL, OGDPC ainsi que tout autre prise en charge financière et l’Entreprise n'établira pas de conventions de formations professionnelles. Le Client ne peut demander la prise en charge de sa formation e-learning par organisme paritaire collecteur agréé (OPCA, FIFPL, .) au titre de son éventuel compte personnel de formation (CPF).
Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des informations et conseils suffisants avant de s'engager.
Le Client déclare qu'il a parfaitement conscience que les services proposés n'ont qu'un caractère informatif et ludique, et relèvent d'une activité de développement personnel et de loisirs. Toute Formation ne saurait s'assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière et il n'a jamais été proposé à ce titre par l’Entreprise. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer de la Formation dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité. En aucun cas les informations et exercices proposés ne peuvent garantir un résultat, ce dont le Client est parfaitement informé. À ce titre, le Client est seul responsable de l’utilisation et l'exploitation des informations fournies, des interprétations qu'il fait, des conseils qu'il en déduit ou qui lui ont été données dans le cadre de la Formation. L’Entreprise ou ses animateurs sont exonérés de toute responsabilité à ce titre.
Le Client est expressément averti que toute activité professionnelle suppose un statut juridique adapté, conformément à la loi française. L’Entreprise n'a pas vocation à fournir un statut professionnel au Client, qui est pleinement responsable du respect de la réglementation française et européenne applicable à l’activité professionnelle dans le cadre de laquelle il souscrit au Service, notamment en matière de facturation, de TVA, de respect du droit de la consommation, de la concurrence, de la santé et des normes sanitaires. Le Client est seul responsable des accompagnements qu'il effectue, y compris sur la base d'une Formation dont il aurait bénéficié.
Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de son ou ses sites, blogs, pages sur les réseaux sociaux, etc. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu'il transmet au public.
Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de l’Entreprise est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image et à la réputation du Client professionnel. Le Client comprend qu'il ne s'agit pas d'une thérapie à distance destinée à traiter ses propres troubles ou problèmes.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE EST PLAFONNÉE À L'ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S'INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S'ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER L’ENTREPRISE À TITRE D'INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PENALITE, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS.
Article 17. GENERALITES.
Les Conditions Générales ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par l’Entreprise ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Article 18. LITIGES.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET L’ENTREPRISE, LES TRIBUNAUX DE LA VILLE DE NICE SERONT EXCLUSIVEMENT COMPÉTENTS POUR TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES.
Article 19. CONTACT DE L’ENTREPRISE.
— Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courriel : toutankhonseils@gmail.com